Le mardi 5 novembre, la Chambre Criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé des peines de prison contre quatre créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, pour des accusations liées à « l’outrage public à la pudeur » et au « harcèlement d’autrui via les réseaux sociaux ». Les peines varient d’un an et demi à quatre ans et demi de prison : une créatrice de contenu a été condamnée à un an et demi, un autre créateur à trois ans et demi, une créatrice célèbre à trois ans et deux mois, et un quatrième créateur à quatre ans et demi de prison.
Les accusations reposent sur l’article 226 du Code pénal, qui prévoit une peine de six mois de prison pour l’exhibition intentionnelle d’obscénité, en plus d’une amende. Les enquêtes contre ces créateurs de contenu ont commencé plus d’une semaine après que le Parquet a lancé une surveillance du contenu jugé « indécent et offensant » sur TikTok et Instagram, sur ordre de la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
Les avocats de la défense ont souligné que le Code pénal qualifie ces accusations de délits mineurs, qui ne nécessitent pas de peines de prison mais plutôt des amendes. Ils ont également insisté sur le fait que ces mesures constituent une restriction à la liberté d’expression, en particulier en l’absence de critères clairs définissant ce qui est considéré comme « obscène » ou « offensant » dans le contenu numérique.
L’Observatoire « Liberté pour la Tunisie » exprime sa profonde inquiétude face à ces développements et considère que l’utilisation des lois pénales pour sanctionner les créateurs de contenu constitue une menace pour la liberté d’expression et la créativité numérique. L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à revoir ces dispositions et à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens, notamment la liberté d’expression et de publication.
À l’occasion de la Journée nationale de la femme : des Tunisiennes derrière les barreaux ou poursuivies en justice pour leurs opinions et leur engagement
La Journée nationale de la femme tunisienne intervient cette année alors que des Tunisiennes croupissent en prison ou font l’objet de condamnations et de poursuites judiciaires en raison de leurs opinions, de leurs prises de position et de leurs activités, qu’elles soient politiques, liées aux droits humains, médiatiques ou relevant de la société civile.
