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Rapport de situation – Sonia Dahmani

Face aux violations systématiques des droits humains en Tunisie, la situation de la prisonnière politique Sonia Dahmani incarne une tragédie vivante qui illustre la répression et les abus subis par les prisonniers d’opinion. Sonia, avocate et militante politique, endure des conditions de détention inhumaines et cruelles, visant à briser sa volonté et à lui ôter toute dignité.

Oppression Quotidienne dans des Conditions de Détention Insoutenables

Le témoignage de la sœur de Sonia révèle que sa vie en prison est devenue une série de tourments quotidiens. Sonia souffre du froid glacial dans une cellule isolée, dépourvue des besoins essentiels pour une vie décente. Sans vêtements chauds pour se protéger, elle est exposée quotidiennement à de l’eau froide utilisée comme un outil de torture psychologique et physique. Ses mains, craquelées par le froid, sont enflées et rigides, la rendant incapable d’effectuer les tâches les plus simples, comme se laver ou nettoyer ses vêtements.

Privation des Droits Fondamentaux

Sonia est privée de ses droits humains les plus fondamentaux. Elle est contrainte de renoncer à son hygiène personnelle, interdite d’utiliser de l’eau chaude ou des produits de nettoyage pour son corps et ses vêtements. Elle est enfermée dans un environnement insalubre qui favorise la propagation de maladies de la peau, aggravant son état psychologique et physique jour après jour.

Punition Systématique

La cellule de Sonia est devenue une « prison dans la prison », où elle vit dans un isolement total du monde extérieur. Tout semble conçu pour la briser psychologiquement : des repas froids et immangeables, l’interdiction de porter des vêtements chauds ou d’utiliser de l’eau chaude, et des humiliations infligées par les gardiens de prison.

Effets Psychologiques et Physiques Dévastateurs

Sonia n’est plus en mesure de se lever ou de prendre soin d’elle-même, ce qui reflète un effondrement physique et psychologique dû à la torture lente qu’elle subit. Elle est devenue une victime d’oppression systématique, ciblée parce qu’elle exprime son opinion sur des questions d’intérêt public.

Responsabilité des Autorités

L’Observatoire Freedom for Tunisia tient les autorités tunisiennes pleinement responsables de la situation de Sonia Dahmani, et demande :

  • Un traitement médical et des soins appropriés immédiatement.
  • Le respect de son droit à la dignité humaine en prison.
  • Une enquête sur les violations qu’elle a subies, avec la mise en responsabilité des coupables.

Une lettre sera adressée immédiatement à la Présidence de la République représentée par Kaïs Saïed, au Ministère de la Justice représenté par Leila Jaffel, et à la Directrice de la Prison pour Femmes de Manouba, Jamila Smida.

Message de Solidarité et Appel à la Société Civile

Le cas de Sonia Dahmani n’est pas un cas isolé, mais reflète les violations flagrantes dont sont victimes les prisonniers d’opinion en Tunisie. Ces crimes contre l’humanité ne doivent pas rester impunis.

Les défenseurs des droits humains et la société civile appellent toutes les personnes éprises de liberté, en Tunisie et à l’étranger, à se mobiliser pour Sonia et à défendre son droit à la dignité et à la justice.

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La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.