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From forced detention and torture to medical neglect: Bhiri faces the risk of slow death

The for Freedom for Tunisia Observatory calls on the Tunisian authorities to immediately and unconditionally release lawyer, politician and Ennahdha leader Noureddine Bhiri, whose health condition has seriously deteriorated due to the torture and enforced disappearance he was subjected to during his arrest in late December 2021.

Systematic torture and medical neglect:

On Monday, February 10, 2025, Noureddine Bhiri was transferred to the Rabta Hospital to undergo a series of medical examinations and tests after his breathing difficulties worsened, due to a tear in the membrane of his left lung resulting from the violent assault he was subjected to during his arrest. The medical report issued by the head of the intensive care unit at the Rabta Hospital, in addition to the evaluation of the experts of the medical committee of the National Authority for the Prevention of Torture, confirmed that this injury was the result of severe physical violence during his arrest.

Despite the seriousness of his health condition, the authorities have not taken any measures to hold those responsible for this torture accountable. His defense team has filed a criminal complaint against those involved in the assault, whether by order, execution or planning, but this complaint remains unaddressed in the shelves of the Public Prosecution Office at the Court of First Instance in Tunis, without any serious legal action, according to his lawyer.

“The defense team of political prisoner Nourredine Bhiri filed a criminal complaint for torture against the aggressors, by order, execution, participation and planning, but the criminal complaint remains on the shelves of the Public Prosecution Office at the Court of First Instance in Tunis” Amin Bouker – Bhiri’s lawyer.

Health condition worsens due to deliberate negligence:

Due to the deterioration of his health condition, the medical staff at Rabta Hospital decided to keep Bhiri under medical supervision and subject him to further examinations, while requiring him to use a ventilator at night, which is a dangerous indicator due to the injuries he sustained.

Background of the cases and sentences facing Bhiri:

Noureddine Bhiri, vice president of the Ennahdha movement and former Minister of Justice, is facing a preliminary sentence of ten years in prison on trumped-up charges of “conspiring against state security” and “inciting Tunisians to violence.”

These charges are based on a “fake” Facebook post attributed to him before the revolution anniversary celebrations on January 14, 2023, in which he is said to have called for “taking to the streets.” However, his defense team confirmed, based on independent technical tests, that this post never existed, which proves the false nature of the evidence on which the charge was based.

Arbitrary measures and extrajudicial detention:

This ruling was just the latest in a series of repressive measures targeting Bhiri, who had previously been placed under house arrest on December 31, 2021, without clear formal charges, on suspicion of “illegally obtaining travel documents and granting Tunisian citizenship to individuals accused of terrorism.” Despite the lifting of the house arrest on March 8, 2022, Bhiri remained subject to politically motivated prosecutions and was subsequently re-arrested and imprisoned.

The Freedom Observatory for Tunisia calls on the Tunisian authorities to:

Immediately and unconditionally release Noureddine Bhiri, who faces unfair sentences and fabricated charges.

Conduct an independent and transparent judicial investigation into the torture he was subjected to, hold all those involved accountable without delay or complicity, and ensure that they are brought to justice.

Ensure that Bhiri receives the necessary medical care immediately, and put an end to the policy of medical neglect against political detainees.

Stop using the judiciary as a tool to suppress political opponents, and ensure fair and independent trials.

What Noureddine Bhiri was subjected to is not an isolated case, but rather reflects an escalating pattern of political repression, in the form of arbitrary arrests, unfair trials, torture, and deliberate medical neglect inside prisons.

The Freedom for Tunisia Observatory warns that continued impunity for perpetrators of violations will lead to a further deterioration of the human rights situation in Tunisia, and calls on the international community to communicate with the Tunisian authorities to ensure respect for international laws related to the protection of detainees.

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La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.