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Court of Appeal upholds Rached Khiari’s 8-month prison sentence in digital content cases

Tunis, February 12, 2025 – The Criminal Chamber of the Court of Appeal in Tunis upheld the 8-month prison sentence issued against former member of the dissolved parliament, Rached Khiari, in two cases related to insulting others via social media. This decision is part of a series of legal prosecutions targeting Khiari for several years.

Details of the issued sentences

Rached Khiari appeared before the Criminal Chamber of the Court of Appeal in Tunis on bail in this case, but he remains detained pending other cases. After reviewing the file and conducting legal negotiations, the court issued the following sentences:

Six months in prison in the first case.

Two months in prison in the second case.

From the initial ruling to the confirmation of the conviction on appeal

This ruling comes after an initial conviction issued by the Sixth Criminal Chamber of the Court of First Instance in Tunis on February 4, 2025, where the court ruled at the time to imprison Khiari for one year. The sentence was reduced on appeal to 8 months, which his lawyers considered a continuation of the series of systematic judicial pressure against him.

Political background and ongoing prosecutions

Rached Khiari has been subjected to successive judicial prosecutions since his arrest on August 3, 2021, where he faced political charges, including:

Insulting the army and conspiring against state security, after his statements about the presence of a US military base in the Sidi Hamad area of ​​Bizerte Governorate.

Promoting allegations that President Kais Saied received foreign funding from the United States during the 2019 presidential elections, accusations that sparked widespread political controversy at the time.

Offending others via social media, where he was previously sentenced to 8 months in prison in October 2022, and another sentence in September 2022 to 6 months in prison with a fine of 1,000 dinars, for publishing photos of students inside an institute for the blind in Ben Arous.

In August 2024, after the end of his sentence, Khiari was released from Rabta prison, but he was re-arrested by security officers and detained at a security headquarters, before being imprisoned to implement an appeal ruling issued in an old case filed against him by media figure Hamza Balloumi, which reinforced suspicions about the judiciary being used for political purposes.

Deteriorating health and denial of treatment

His lawyers confirmed that his health had deteriorated sharply during his imprisonment, as he showed symptoms indicating that he had cancer. Despite demands to provide him with the necessary medical care, the authorities ignored these demands, which led to the deterioration of his health amid reports of his being subjected to ill-treatment and medical neglect inside prison.

Comment by the Freedom for Tunisia Observatory

The Freedom for Tunisia Observatory expresses its deep concern about the ongoing legal proceedings against Rached Khiari, especially in light of the deterioration of his health. It stresses that these measures are retaliatory in nature, given his public opposition to President Kais Saied, and his journalistic work on the file of financing his electoral campaign.

The Observatory calls for:

The immediate release of Rached Khiari, given his critical health condition.

Ensuring that he receives the necessary medical care, in accordance with international human rights standards.

Ensuring a fair trial, free from any political or retaliatory motives, and stopping the ongoing prosecutions against him.

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Agissez et contribuez à mettre fin à l'injustice !

Pétition en ligne : Liberté pour les prisonniers d’opinion et les militants en Tunisie !

La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.