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Appel urgent : La santé de la militante des droits de l’homme Sihem Bensedrine est en danger : Les autorités doivent la libérer immédiatement

L’Observatoire « Liberté pour la Tunisie » exprime sa profonde inquiétude quant à l’état de santé critique de l’éminente militante des droits de l’Homme et journaliste tunisienne Sihem Bensedrine, dont la vie est gravement menacée en raison d’une négligence médicale et de mauvaises conditions de détention. Bensedrine a été transférée en soins intensifs hier soir (le 26 janvier) après que son état de santé s’est détérioré à la prison pour femmes de Manouba, et sa famille et le comité de défense n’ont été informés que plus tard. Sihem Bensedrine, 74 ans, a entamé une grève de la faim depuis 13 jours pour protester contre son arrestation arbitraire et ses conditions de détention dégradantes.

Contexte : Détention arbitraire et représailles politiques

Le 1er août 2024, le juge d’instruction du bureau n° 15 du Pôle Judiciaire et Financier de la capitale Tunis a émis un mandat d’arrêt provisoire à l’encontre de Sihem Bensedrine, sur la base d’accusations de « faux en écriture » et d’« abus de fonction ». Ces accusations sont liées au rapport de l’Instance Vérité et Dignité, qui a documenté les violations des droits de l’homme et les cas de corruption en Tunisie. Cette plainte a été déposée par un ancien membre de la commission, affirmant que le rapport final comprenait une section ajoutée illégalement qui traitait des allégations de corruption dans le secteur bancaire tunisien. Il a également affirmé que cette section pourrait entraîner le paiement par l’État tunisien d’une importante compensation financière et que Sihem Bensedrine avait cherché à obtenir un gain personnel par le biais des modifications apportées au rapport. 
 
Ces poursuites contre Sihem Ben Sedrine, qui a présidé l’Instance Vérité et Dignité entre 2014 et 2018, semblent être des représailles pour son rôle fondamental dans la découverte de la vérité et la documentation des crimes commis par les régimes prérévolutionnaires, y compris des cas de corruption très médiatisés dans le secteur bancaire.
 
Malgré l’absence de preuves concrètes à l’appui de ces graves accusations, les autorités tunisiennes continuent de détenir Sihem Ben Sedrine dans des conditions qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’homme. Cette détention arbitraire constitue une violation flagrante de ses droits et reflète une attaque directe contre ses droits humains et son activisme professionnel.
 

État de santé : La vie de Sihem Ben Sedrine en danger

Selon l’avocate Lamia Farhani, Sihem Ben Sedrine a été transférée d’urgence à l’hôpital sans en informer sa famille ni son comité de défense, car son état de santé s’était gravement détérioré en raison de sa grève de la faim. Il convient de noter que la détérioration de son état de santé et son âge avancé rendent la situation encore plus dangereuse. Al-Farhani a confirmé que son mari, Omar Mestiri, et les membres de sa famille, ont été empêchés de lui rendre visite, ce qui reflète une détermination persistante à violer ses droits fondamentaux.

L’Observatoire de la Liberté pour la Tunisie demande : 

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de la militante des droits de l’Homme Sihem Ben Sedrine.
  2. L’abandon de toutes les accusations criminelles fabriquées contre elle en raison de son travail en faveur des droits de l’homme en tant que présidente de l’Instance Vérité et Dignité.
  3. A ce qu’elle reçoive immédiatement les soins médicaux nécessaires, tout en respectant son droit à des contacts réguliers avec sa famille et son avocat.
  4. De mettre fin à l’exploitation du système de justice pénale pour cibler les défenseurs des droits de l’homme et la justice transitionnelle en Tunisie.
  5. La protection de tous les membres de l’Instance Vérité et Dignité contre les représailles et la garantie du respect de leurs droits humains.

Appel à l’action

Nous appelons les autorités tunisiennes, la communauté internationale et les organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme à intervenir immédiatement pour sauver la vie de Sihem Ben Sedrine. Son maintien en détention arbitraire constitue non seulement une menace pour sa vie, mais envoie également un message dangereux qui sape les principes de la justice transitionnelle et de la liberté d’expression dans le pays.

Sauvez la vie de Sihem Bensedrine

La vie de Sihem Bensedrine est en jeu, et le silence de la communauté internationale sera un feu vert à la poursuite des violations en Tunisie. Nous vous appelons tous à prendre des mesures urgentes pour sauver la vie de cette courageuse militante des droits de l’homme qui a consacré sa vie à la défense de la vérité et de la justice.
 
Observatoire de la liberté pour la Tunisie 
Le 27 janvier 2025

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Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.