Tunis, le 13 juin 2025 – La Chambre Criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé jeudi une peine de deux ans de prison à l’encontre d’Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, dans le cadre de l’affaire intentée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Contexte de l’affaire : un conflit politique transformé en procédure judiciaire
L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par l’ISIE contre Abir Moussi, en raison de déclarations médiatiques et de prises de position politiques dans lesquelles elle critiquait le travail de l’Instance lors des préparatifs électoraux, notamment ceux des législatives de 2022.
Ce procès s’inscrit dans une série d’affaires visant Abir Moussi au fil des années, dont plusieurs poursuites dans lesquelles sa défense a dénoncé l’absence de transparence, l’imbrication de dimensions politiques dans les procédures, et l’instrumentalisation d’organismes publics pour réprimer les voix d’opposition.
Multiplication des poursuites dans un climat politique fermé
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie estime que la condamnation d’Abir Moussi à une peine de prison dans une affaire liée à la critique d’un organisme public constitue une violation grave de la liberté d’expression politique, en particulier lorsqu’il s’agit d’institutions supposées être soumises à la reddition de comptes publique.
L’Observatoire souligne que ce procès intervient dans un contexte politique plus large, marqué par l’intensification des poursuites visant des opposants politiques de diverses tendances. Cela reflète un processus systématique de verrouillage de l’espace politique et de criminalisation de la critique, que ce soit à travers le décret-loi 54 ou par l’application d’accusations pénales sur la base de plaintes déposées par des institutions officielles.
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie appelle à :
- Abroger les dispositions qui criminalisent les discours critiques légitimes envers les institutions publiques ;
- Garantir un procès équitable pour tous les opposants politiques, à l’abri de toute ingérence judiciaire sélective ;
- Mettre fin à l’utilisation d’organismes publics, y compris l’ISIE, comme parties civiles dans la répression des opposants ;
- Protéger la liberté d’expression et d’opinion politique en tant que droit constitutionnel et pilier du système démocratique.
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie affirme que la poursuite systématique des opposants sur la base de plaintes émanant d’institutions d’État menace le processus démocratique et pousse le pays vers un isolement politique total.
