6 septembre 2026 – Mohamed Ali Ben Khamis Ben Zid, un jeune homme originaire de la région de Sidi Hassine et titulaire d’une carte de handicap, est décédé quelques semaines après son arrestation et son transfert à la prison civile de Mornaguia. Au moment de son arrestation, il souffrait d’une maladie mentale chronique et était suivi à l’hôpital Razi depuis 2018. Sa famille demande que les circonstances de son décès soient établies et qu’une enquête détermine s’il a bénéficié des médicaments et des soins requis par son état.
Mohamed Ali a été arrêté à son domicile le 31 juillet 2026 en raison de publications et de commentaires qu’il avait publiés sur Facebook. Il a passé environ deux semaines au centre de détention de Bouchoucha avant d’être déféré devant le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Sa famille affirme que les publications en question ont été faites au cours d’un épisode lié à sa maladie, qui coïncidait avec des perturbations dans son accès au traitement psychiatrique qu’il prenait régulièrement.
Mohamed Ali était suivi depuis plusieurs années à l’hôpital Razi ; son état nécessitait parfois une hospitalisation lors de phases aiguës, jusqu’à stabilisation de sa situation.
De Bouchoucha à Mornaguia, malgré son besoin de soins :
Pendant sa détention, son avocat a demandé qu’il soit hospitalisé afin de recevoir un traitement compte tenu de son état de santé. Toutefois, cela n’a pas eu lieu, la procédure exigeant qu’il soit d’abord examiné par un médecin spécialiste.
Le 14 août 2026, Mohamed Ali a été transféré à la prison civile de Mornaguia. Depuis son arrestation, sa famille avait tenté de lui faire parvenir ses médicaments et avait contacté l’hôpital Razi, où il lui avait été indiqué que tout transfert pour traitement ou toute admission dans l’établissement de santé nécessitait une demande de l’administration pénitentiaire.
Lors de la première visite suivant son transfert à la prison de Mornaguia, il semblait en état d’effondrement, réclamant ses médicaments et demandant à être libéré de prison. Lors d’une visite ultérieure, la famille a constaté une grave détérioration de son état ; il était devenu presque incapable de parler ou de se tenir debout normalement.
Face à cette dégradation, la famille a exhorté l’administration pénitentiaire à intervenir, à lui fournir un traitement médical et à le transférer à l’hôpital Razi. Lorsqu’elle est revenue deux jours plus tard pour rencontrer l’administration, elle a été informée que Mohamed Ali avait été transféré à l’hôpital Charles Nicolle ; elle a appris par la suite son décès, survenu le vendredi 27 août 2026.
La famille dénonce la manière dont la communication a été gérée durant les dernières heures de la vie de Mohamed Ali, affirmant n’avoir reçu aucune notification claire et directe concernant la détérioration de son état, son transfert ou son décès, et avoir été contrainte de rechercher elle-même les informations. Elle estime également que les réponses contradictoires et le retard dans la communication d’informations précises l’ont laissée dans un état d’incertitude et de confusion à un moment où la vie de leur fils était en danger.
Marques bleuâtres sur le corps et demandes visant à en déterminer l’origine :
Lors de l’examen du corps de Mohamed Ali, sa famille a constaté des marques bleuâtres sur certaines parties de son corps. Cela l’a conduite à demander des explications sur l’origine de ces marques, les circonstances dans lesquelles elles sont apparues et leur éventuel lien avec le traitement qui lui a été réservé pendant sa détention ou avec son état de santé avant son décès.
La famille a mandaté un huissier de justice afin d’examiner le corps et d’en documenter l’état avant l’inhumation. Toutefois, l’huissier a par la suite refusé de remettre le procès-verbal officiel du constat. Un avocat a été chargé de suivre l’affaire et d’entreprendre les démarches nécessaires afin de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé depuis l’arrestation de Mohamed Ali jusqu’à son décès.
Un détenu souffrant de troubles mentaux a droit à la continuité de son traitement :
La législation tunisienne relative aux prisons prévoit que les conditions de détention doivent préserver l’intégrité physique et morale du détenu et garantir son accès aux soins physiques et psychologiques. L’article 17 de la loi n° 52 de 2001 affirme en outre le droit de tout détenu aux soins médicaux et aux médicaments, que ce soit au sein de l’établissement pénitentiaire ou dans un hôpital lorsque cela est nécessaire.
Cette obligation ne se limite pas à intervenir après l’apparition d’une crise de santé ; elle implique également de garantir la continuité du traitement, en particulier pour les personnes souffrant de pathologies chroniques dont la stabilité dépend de la prise régulière de médicaments spécifiques.
Les Règles Nelson Mandela soulignent que la prise en charge sanitaire des détenus relève de la responsabilité de l’État et englobe aussi bien la santé physique que la santé mentale. Elles imposent également que les personnes nécessitant des soins spécialisés soient rapidement orientées vers des établissements médicaux appropriés.
Dans le cas de Mohamed Ali, ses antécédents de traitement à l’hôpital Razi et son besoin connu d’un suivi psychiatrique régulier imposaient une évaluation médicale immédiate dès le début de sa détention, la garantie d’une continuité sans interruption de son traitement et une évaluation de la pertinence du maintien en détention au regard de son état de santé.
Position de L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie :
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie exprime sa profonde condamnation de la mort de Mohamed Ali Ben Zid après son placement en détention alors qu’il souffrait d’une maladie mentale chronique connue et documentée. Il considère que son passage du statut de patient bénéficiant d’un traitement spécialisé à un état d’effondrement psychique en prison, jusqu’à son décès, exige l’ouverture d’une enquête judiciaire et médicale complète, indépendante et impartiale.
L’Observatoire considère que la question de la responsabilité dans cette affaire ne commence pas au moment du décès, mais dès l’instant où les autorités ont eu connaissance de l’état de santé de Mohamed Ali et de son besoin d’un traitement régulier ainsi que d’une prise en charge psychiatrique spécialisée.
L’Observatoire estime que le maintien en détention d’une personne souffrant d’un trouble mental chronique sans garantir la continuité de son traitement, malgré les alertes de la famille et de l’avocat concernant son état, peut constituer un manquement grave au devoir de prise en charge, que ce soit par l’absence de fourniture des médicaments ou par le retard dans son orientation vers des soins médicaux spécialisés.
L’Observatoire rejette en outre le traitement des patients souffrant de troubles psychiatriques dans le système de détention comme s’il s’agissait de détenus ordinaires soumis à des conditions standard, sans aménagements sanitaires spécifiques. La prison ne saurait se substituer à un hôpital, et un établissement pénitentiaire ne doit pas devenir un lieu d’enfermement pour des personnes dont l’état nécessite une prise en charge au sein d’un établissement psychiatrique spécialisé.
L’Observatoire condamne également le fait que la famille n’ait pas été informée rapidement et clairement de la détérioration de l’état de Mohamed Ali, de son transfert et de son décès. Il met en garde contre toute tentative de retenir des informations, de fournir des versions contradictoires ou de laisser la famille dans l’incertitude.
Enfin, L’Observatoire souligne que la présence d’ecchymoses sur le corps nécessite un examen indépendant afin d’en déterminer la nature, la date d’apparition et la cause. Il note également que le refus de l’huissier de justice de remettre le procès-verbal du constat doit faire l’objet de vérifications, compte tenu de l’importance potentielle de ce document pour la préservation des éléments de preuve. L’Observatoire estime que le cas de Mohamed Ali révèle l’urgence de revoir la manière dont les autorités sécuritaires, pénitentiaires et judiciaires prennent en charge les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps, et de garantir que les soins médicaux et la protection de la santé priment sur la détention chaque fois que l’état médical l’exige.
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie appelle à :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante et urgente sur la mort de Mohamed Ali Ben Zid, couvrant l’ensemble de la période allant de son arrestation le 31 juillet à son décès le 27 août.
- La réalisation d’une autopsie médico-légale indépendante afin de déterminer la cause exacte du décès, ainsi que la nature, la date d’apparition et l’origine des ecchymoses constatées sur son corps.
- L’ouverture d’une enquête sur les raisons pour lesquelles ses médicaments ne lui ont pas été fournis et sur le retard dans son transfert à l’hôpital Razi, malgré son dossier médical ainsi que les demandes de sa famille et de son avocat, et la détermination de la date et des conditions de ses examens médicaux ainsi que des décisions prises concernant son état.
- L’accès de la famille et de son avocat à l’intégralité de son dossier médical de la prison et de l’hôpital Charles Nicolle, notamment aux rapports d’examen, de traitement et de transfert, ainsi qu’aux résultats de l’autopsie.
- L’ouverture d’une enquête sur les raisons pour lesquelles la famille n’a pas été immédiatement informée de la détérioration de son état, de son transfert et de son décès, ainsi que la détermination des responsabilités liées à tout retard, toute rétention d’informations ou toute communication d’informations contradictoires.
- L’ouverture d’une enquête sur les circonstances ayant entouré la non-remise du procès-verbal officiel du constat du corps, et la garantie de la conservation de l’ensemble des documents, photographies et éléments de preuve liés au décès.
- La mise en cause de toute personne dont la négligence dans la fourniture des soins, des médicaments ou de l’orientation médicale, ou dans la protection de la sécurité de Mohamed Ali pendant sa détention, serait établie.
- La garantie que toute personne souffrant d’un trouble mental ou titulaire d’une carte de handicap soit examinée par un médecin spécialiste immédiatement après son arrestation, l’évaluation médicale devant bénéficier d’une priorité décisive lorsqu’il s’agit de déterminer l’opportunité de maintenir la personne en détention.
- L’adoption d’un protocole clair et contraignant garantissant la continuité du traitement des détenus souffrant de maladies mentales chroniques et empêchant toute interruption de leur médication lors des transferts entre les centres de sécurité, les prisons et les hôpitaux.
- La possibilité pour l’Instance nationale pour la prévention de la torture et les organismes de défense des droits humains compétents de suivre cette affaire, de visiter les lieux de détention et d’examiner les conditions dans lesquelles les détenus souffrant de troubles mentaux sont pris en charge.
- Le réexamen du recours à la détention et à l’emprisonnement pour les personnes dont l’état de santé nécessite une admission ou un suivi dans des établissements psychiatriques spécialisés, et la priorité donnée au traitement et aux soins sur la détention chaque fois que l’état médical l’exige.
