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L’ONU appelle la Tunisie à mettre fin aux arrestations arbitraires et aux procès politiques sur la base d’accusations vagues

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé les autorités tunisiennes, dans un communiqué publié le mardi 18 février 2025, à mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires visant les défenseurs des droits de l’homme, les avocats, les journalistes et les militants politiques. Le Haut-Commissariat a exprimé son inquiétude quant au fait que de nombreuses personnes sont détenues pendant de longues périodes avant leur procès et font face à des accusations vagues et ambiguës, soulevant ainsi des préoccupations concernant les violations du droit à la liberté d’expression et à un procès équitable.

Le Haut-Commissariat a indiqué que plus de 40 personnes, dont des opposants de diverses orientations politiques, doivent être jugées devant le Tribunal de Première Instance de Tunis début mars. Elles sont accusées de complot contre l’État et de terrorisme. Au moins sept d’entre elles sont en détention depuis février 2023, tandis que d’autres seront jugées par contumace car elles se trouvent à l’étranger.

Le Haut-Commissariat a également attiré l’attention sur le cas d’Abderrazak Karimi, chargé de projet au Conseil Tunisien pour les Réfugiés, qui en est à sa troisième semaine de grève de la faim en détention. Il a été arrêté en mai dernier avec le président de l’organisation, Mustapha Jemmali, sur la base d’accusations d’hébergement illégal de migrants subsahariens.

Le Haut-Commissariat a également mentionné l’affaire de l’avocate Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, qui est en grève de la faim depuis une semaine. Elle est détenue depuis octobre 2023 et fait face à cinq affaires judiciaires, dont deux en lien avec la liberté d’expression.
Dans un contexte similaire, Le Haut-Commissariat a évoqué le cas de l’avocate Sonia Dahmani, condamnée à six mois de prison après avoir fait des déclarations sur le racisme et la situation des migrants subsahariens en Tunisie.

Le Haut-Commissariat a également mis en avant les peines prononcées plus tôt ce mois-ci par le Tribunal de première instance, où 41 personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de 5 à 54 ans dans l’affaire dite “Instalingo”, pour complot contre la sûreté de l’État et offense au président du pays. Le procès a été entaché, selon Le Haut-Commissariat, d’allégations de violations des droits à un procès équitable et au respect de la procédure légale.

Le Haut-Commissariat a exprimé son inquiétude quant à la détention prolongée de l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Bensedrine, âgée de 75 ans, en attente de procès. Sa détention a été prolongée de quatre mois supplémentaires le mois dernier. Elle a récemment été hospitalisée après deux semaines de grève de la faim, a souligné la Commission.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a insisté sur la nécessité de mettre fin à toutes les formes de persécution des opposants politiques et de respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Il a également appelé à la libération immédiate, pour des raisons humanitaires, des personnes âgées et des malades. Il a exhorté les autorités tunisiennes à réviser leur législation pénale afin de la rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains, à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement, et à garantir des procès équitables pour les accusés.

Original source link: Tunisia: End all forms of persecution of opponents and activists

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Pétition en ligne : Liberté pour les prisonniers d’opinion et les militants en Tunisie !

La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.