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Le Parlement européen critique vivement le régime de Kais Saied et appelle à des réformes pour préserver la démocratie et la stabilité régionale

Rapport – Le Parlement européen a récemment débattu (mardi 22 octobre) de l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Tunisie à la lumière des défis politiques, économiques et en matière de droits humains auxquels la Tunisie est confrontée. Ce débat s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Tunisie, un voisin important ayant un impact significatif sur la stabilité de la région.

Face à une critique croissante du recul de la démocratie et des droits humains en Tunisie, notamment la répression des opposants, la restriction des libertés et le traitement sévère des migrants, l’Union européenne doit relever le défi d’équilibrer son soutien à la stabilité tunisienne et son engagement envers les valeurs démocratiques. Lors de ce débat, des demandes urgentes ont émergé pour renforcer les droits humains et exercer des pressions sur les autorités tunisiennes afin qu’elles adoptent des politiques plus ouvertes. L’accent a été mis sur l’importance du dialogue continu et du soutien économique comme outils pour renforcer le partenariat et surmonter les crises actuelles.

Session plénière – 22.10.2024

Résumé :
Le Parlement européen a discuté des dimensions du partenariat stratégique UE-Tunisie. Les intervenants, dont la Commissaire Helena Dalli et des eurodéputés de divers pays, ont mis l’accent sur les questions démocratiques, économiques et humanitaires en Tunisie. Ils ont abordé le recul démocratique observé après les récentes élections présidentielles marquées par une faible participation et des accusations de persécutions contre les opposants et les migrants.

Le Parlement européen a exprimé son inquiétude face aux violations des droits humains, aux arrestations d’activistes et de journalistes, ainsi qu’au traitement sévère des migrants. Les membres ont souligné l’importance d’un dialogue continu avec les autorités tunisiennes, tout en rappelant le statut de la Tunisie comme partenaire stratégique de l’UE en raison de sa situation géographique et de son importance politique. Malgré les critiques, l’UE cherche à maintenir un équilibre entre le soutien à ce partenariat et l’exigence de respect des droits humains et de l’état de droit.

Points clés du débat

Cadre politique et diplomatique : Les parlementaires ont souligné l’importance des relations UE-Tunisie, insistant sur le rôle stratégique de la Tunisie comme pont vers le sud de la Méditerranée et son importance pour la migration et la stabilité régionale. L’UE cherche à équilibrer son soutien à la Tunisie avec des pressions sur le régime actuel pour qu’il respecte les valeurs européennes comme la démocratie et les droits humains.

Sujets principaux :

  • Situation politique et démocratique : Les critiques envers le régime tunisien se multiplient en raison de mesures répressives contre les opposants et de restrictions sur les libertés.
  • Défis économiques : Les problèmes économiques et sociaux persistent malgré quelques améliorations, notamment dans le secteur du tourisme.
  • Migration : Le Parlement a insisté sur la coopération entre la Tunisie et l’Europe concernant les migrations irrégulières, tout en soulignant la nécessité de respecter les droits des migrants.
  • Droits humains : Les membres ont appelé à cesser le financement des parties contribuant à la répression en Tunisie et à promouvoir les droits fondamentaux.

Le débat a reflété un fort intérêt européen pour l’avenir de la Tunisie, accompagné de critiques sévères et d’exigences de réformes réelles afin d’assurer la préservation de la démocratie et la stabilité dans la région.

Lien de la séance

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Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.