Une chambre pénale de la Cour de Cassation a décidé, mercredi 29 janvier 2025, de rejeter le recours présenté par la défense d’Abir Moussi contre la décision de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Tunis ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis. Cette décision confirme donc son renvoi en procès.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, à la suite d’une plainte déposée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, en raison d’une déclaration médiatique jugée contraire à la loi.
Abir Moussi est accusée d’avoir utilisé des systèmes d’information pour diffuser de fausses informations et attribuer des faits inexacts dans le but de diffamer autrui, conformément à l’article 24 du décret présidentiel n° 54.
Après la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de la renvoyer devant la chambre criminelle, son équipe de défense a introduit un recours en cassation. Toutefois, la Cour de Cassation a rejeté ce recours sur le fond, confirmant ainsi la décision de renvoi d’Abir Moussi devant la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Réaction de l’Observatoire pour les Libertés en Tunisie
L’Observatoire pour les Libertés en Tunisie exprime sa profonde inquiétude quant à la poursuite du procès d’Abir Moussi dans le cadre du décret n° 54, considéré comme un outil juridique utilisé pour restreindre la liberté d’expression en Tunisie. Il appelle également à :
• Garantir un procès équitable et transparent, à l’abri de toute instrumentalisation politique de la justice.
• Réviser les lois menaçant la liberté d’expression, notamment le décret n° 54.
• Assurer à tous les accusés le droit de contester les décisions de renvoi et de bénéficier de toutes les garanties légales.
L’affaire d’Abir Moussi s’inscrit dans une série de poursuites judiciaires contre des figures de l’opposition, alimentant ainsi les inquiétudes quant à l’avenir des libertés politiques en Tunisie.
