20 juin 2025 – La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a décidé de renvoyer Elyes Chaouachi, fils du prisonnier politique Ghazi Chaouachi, devant la chambre criminelle compétente. Cette décision est liée à des publications et vidéos diffusées sur sa page Facebook, dans lesquelles il critiquait les juges impliqués dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », l’une des affaires politiques les plus emblématiques ayant visé plusieurs figures de l’opposition, dont son père, ancien secrétaire général du Courant Démocrate, récemment condamné à 18 ans de prison.
Contexte de l’affaire :
Elyes Chaouachi, qui réside actuellement hors de Tunisie, n’a pas été arrêté, mais les autorités tunisiennes le poursuivent pour son activisme numérique. Il avait déjà rencontré des difficultés à obtenir son passeport fin 2023, en raison de retards prolongés au niveau du consulat tunisien à Lyon, malgré le respect de toutes les conditions administratives.
En avril 2025, le Pôle judiciaire antiterroriste a ouvert une enquête à son encontre, suite à la diffusion de vidéos dans lesquelles il évoquait les juges ayant traité le dossier de son père. La Brigade nationale d’investigation des crimes terroristes a été chargée d’examiner ces enregistrements, ce qui représente un signal inquiétant sur l’usage abusif de la loi antiterroriste contre la liberté d’expression pacifique.
En juin 2025, la chambre d’accusation a décidé de le renvoyer devant la chambre criminelle compétente, sur la base de ces publications, notamment des vidéos en direct sur Facebook et TikTok. Il est formellement poursuivi par la chambre antiterroriste.
Une violation systématique de la liberté d’expression et une instrumentalisation de la loi antiterroriste :
L’affaire Elyes Chaouachi illustre la manière dont les textes juridiques sont détournés en Tunisie pour restreindre la liberté d’expression et intimider les critiques du pouvoir. La Constitution tunisienne (celle de 2014 comme celle de 2022) garantit pourtant la liberté d’opinion et d’expression, et interdit la censure préalable (article 37 de la Constitution de 2022). L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par la Tunisie, garantissent également le droit à la liberté d’expression et à la diffusion d’informations.
Le poursuivre sur la base de ses publications constitue une violation manifeste de ces garanties et révèle une dérive grave dans l’usage des outils judiciaires. Au lieu d’utiliser la loi antiterroriste pour faire face à de réelles menaces, elle est désormais utilisée pour criminaliser la parole pacifique en ligne. Cela constitue un dangereux précédent qui démontre la politisation des outils antiterroristes au service de fins politiques.
En août 2024, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait déjà jugé que la détention des dissidents dans l’affaire de la « conspiration », dont le père d’Elyes, était arbitraire, et avait appelé à leur libération immédiate et à leur indemnisation.
Cibler les proches des opposants politiques :
Elyes Chaouachi a expliqué avoir fait l’objet de harcèlement administratif répété en raison de sa filiation avec une figure de l’opposition, notamment à travers le refus de délivrance de passeport et désormais à travers des poursuites judiciaires liées à ses prises de parole. Ces pratiques constituent une forme de représailles familiales, visant à faire taire toutes les voix, y compris celles des familles des détenus politiques.
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie affirme que criminaliser les proches pour avoir défendu leurs parents détenus ou exprimé leur opinion constitue une violation flagrante du droit international et des normes humanitaires.
L’Observatoire considère que ces poursuites s’inscrivent dans un climat d’escalade contre toute critique de l’appareil judiciaire ou du pouvoir exécutif, et dans le recours systématique au décret-loi 54 et à d’autres lois d’exception pour réprimer la liberté d’expression, notamment lorsqu’il s’agit de critiquer la justice ou d’exprimer sa solidarité avec des prisonniers politiques.
Elyes Chaouachi avait été parmi les premiers à alerter sur la gravité des procès en cours, soulignant l’absence de garanties d’un procès équitable dans l’affaire du « complot », impliquant son père ainsi que d’éminents avocats et militants.
L’Observatoire pour la Liberté en Tunisie appelle à :
- L’arrêt immédiat des poursuites judiciaires engagées contre Elyes Chaouachi, de nature clairement politique et fondées sur l’exercice légitime de sa liberté d’expression ;
- Le respect de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Constitution et les textes internationaux, et la cessation de l’utilisation de la loi antiterroriste à des fins de répression des opinions pacifiques ;
- La fin du ciblage des proches des opposants politiques, et la cessation de toute forme de harcèlement administratif ou judiciaire à leur encontre ;
- La mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, notamment la libération des détenus de l’affaire de la conspiration et la garantie de leur droit à réparation ;
- L’ouverture d’un débat national transparent sur la révision du décret-loi 54 et de la loi antiterroriste, afin d’assurer qu’ils ne soient plus utilisés comme instruments de répression politique.
