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Rapport de situation – Mohamed Boughalleb

Dans le cadre de son suivi des conditions des détenus politiques en Tunisie, l’Observatoire Liberté pour la Tunisie exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de l’état de santé du journaliste Mohamed Boughalleb, emprisonné depuis mars 2024. Selon des informations transmises par sa famille et son avocat, son état de santé est devenu critique et met sa vie en danger, nécessitant une intervention urgente pour garantir son droit aux soins médicaux.

État de santé de Mohamed Boughalleb

Le journaliste Mohamed Boughalleb souffre de maladies chroniques, notamment le diabète et l’hypertension artérielle, qui se sont considérablement aggravées depuis son arrestation. D’après les déclarations de sa famille, il a perdu la vue d’un œil, tandis que sa vision dans l’autre œil est très limitée. De plus, Boughalleb a développé de graves complications, notamment une hypertrophie cardiaque et une atteinte de la prostate, des maladies qu’il ne présentait pas avant son emprisonnement. Les conditions de détention difficiles et l’absence de soins médicaux appropriés ont fortement contribué à la dégradation de son état.

Responsabilité juridique et droits humains

L’Observatoire Liberté pour la Tunisie tient les autorités tunisiennes, en particulier le ministère de la Justice, l’Administration générale des prisons et de la réinsertion, ainsi que la Présidence de la République, pleinement responsables de la détérioration de l’état de santé de Mohamed Boughalleb, et appelle à :

  • Fournir des soins médicaux urgents et complets à Mohamed Boughalleb, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison, en fonction de la gravité de son état.
  • Mener une enquête indépendante sur les conditions de sa détention et sur le respect des normes sanitaires et humanitaires dans les prisons.
  • Le libérer immédiatement s’il est prouvé que son état de santé est incompatible avec les conditions de détention.

Les demandes de l’Observatoire

L’Observatoire Liberté pour la Tunisie souligne que la détérioration de la santé de Mohamed Boughalleb reflète des problèmes plus profonds liés au manque de soins médicaux pour les détenus, en particulier les détenus politiques. À cet égard, l’Observatoire demande :

  • L’intervention d’organisations internationales de défense des droits de l’homme pour suivre son cas et garantir ses droits fondamentaux.
  • Que la Présidence de la République et le pouvoir judiciaire assument leurs responsabilités pour s’assurer que la détention ne soit pas utilisée comme moyen de priver les détenus de leurs droits.

Message de solidarité et appel urgent

L’Observatoire Liberté pour la Tunisie exprime sa pleine solidarité avec Mohamed Boughalleb et sa famille. Il appelle toutes les organisations de la société civile et les organismes de défense des droits de l’homme à engager une campagne urgente pour sauver sa vie et veiller à ce que ces pratiques contre les prisonniers d’opinion en Tunisie ne se reproduisent pas.

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Pétition en ligne : Liberté pour les prisonniers d’opinion et les militants en Tunisie !

La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.