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Yassine Ayari

Prosecuted and sentenced to prison; currently outside Tunisia

About

Position:Political activist and former member of the House of People’s  Representatives (Hope and Action Movement)

Date of birth: August 26, 1981

Profession: Blogger, political activist, former MP, IT engineer

Nationality: Tunisian

Date Targeted

July 30, 2023

Current Status

Prosecuted and sentenced to prison; currently outside Tunisia

Charges

Undermining the reputation of the army.

Committing an offensive act against the President of the Republic and undermining the morale of the army.

Cases and Violations

Case 1:

Charge: Undermining the reputation of the army

Judicial authority: Military

Details of the case: The case dates back to 2018, when the military court sentenced Ayari to 3 months in prison on June 26, 2018, because of a Facebook post criticizing the army.

July 30, 2021: Member of Parliament Yassine Ayari was arrested by a group of plan-clothes individuals without providing proof of their identities, according to what his wife confirmed to Shems FM radio. Ayari’s wife said that the individuals presented themselves as presidential security guards. He spent two months in Mornaguia prison for the case dating back to 2018, after the President of the Republic’s decision on July 25, 2021, to suspend the work of the House of Representatives and lift parliamentary immunity from all its members.

Case 2:

Charge: Committing an offensive act against the President of the Republic and harming the morale of the army.

Judicial authority: Military

The charges relate to Facebook posts after July 2021 in which Ayari described Kais Saied’s decisions as a “coup,” according to a statement from the Hope and Action Movement.

Details of the case: MP Yassine Ayari said on Monday, November 22, 2021, in a post on his Facebook page, that “the hearing in the military case brought against me by the coup has been postponed, a case related to blogs I published on July 25, 26, and 27 (an offensive act against the President of the Republic and harming the morale of the army) until February 14, 2022.”
Ayari wrote that he had gone to France for treatment, that the defense presented the court with a copy of the medical file, and that he was being treated for “the effects of the systematic maltreatment to which he was unjustly subjected during his imprisonment,” according to him. In the same post, he mentioned that he was going for treatment in France and not in Tunisia because “I do not have the right to receive treatment in my country. The health insurance has been suspended, by a higher order.” What is referred is the suspension of the right to the National Health Insurance Fund for all members of Parliament by a decision of the President of the Republic, Kais Saied, as previously confirmed and revealed to by other MPs who needed treatment.

February 18, 2022: Criminal Council of the Permanent Military Court in Tunisia ruled, following the hearing on February 14, 2022, “a total of 10 months’ imprisonment against the representative of the “Hope and Action” movement in the suspended parliament, Yassine Ayari,” for “violating the dignity of the army thus undermining its fighting morale, attributing false matters to a public employee, committing an offensive act against the President of the Republic, and insulting others via social media”.

Sources

عربية
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Agissez et contribuez à mettre fin à l'injustice !

Pétition en ligne : Liberté pour les prisonniers d’opinion et les militants en Tunisie !

La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.
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