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Déclaration Fondatrice de l’Observatoire citoyen « Liberté pour la Tunisie »

À l’occasion du quatorzième anniversaire de la révolution tunisienne, lorsque les voix de la liberté et de la dignité ont triomphé de la tyrannie et prouvé au monde que la volonté du peuple est plus forte que les chaînes de la dictature, nous annonçons aujourd’hui, avec fierté et conviction, la création de l’Observatoire citoyen « Liberté pour la Tunisie ».  
 
Cet observatoire se veut une plateforme nationale indépendante et inclusive, dédiée à la veille citoyenne et à la promotion des libertés individuelles et civiles en Tunisie, ainsi qu’à la protection des acquis démocratiques pour lesquels le peuple tunisien a payé un lourd tribut. Nous croyons que la Tunisie, qui a inspiré le monde avec sa révolution, mérite d’être un modèle de construction d’un État fondé sur la primauté du droit et des institutions.  
 
L’Observatoire citoyen « Liberté pour la Tunisie » s’engage à bâtir une société libre, fondée sur le respect des droits de l’homme, l’enracinement des principes de transparence et de responsabilité, et la garantie de la liberté d’expression, de la presse et de la réunion pacifique, fondements indispensables à tout système démocratique où tous sont égaux devant la loi. 
 
Nous faisons appel à toutes les organisations nationales de défense des droits de l’homme pour œuvrer ensemble à défendre les droits humains en Tunisie, où les acquis de la révolution sont en train d’être détruits et démantelés, et où les autorités violent les chartes et principes internationaux relatifs aux droits humains.  
 
L’Observatoire citoyen « Liberté pour la Tunisie » est prêt à collaborer avec tous, avec des équipes de bénévoles engagés dans le suivi et la documentation des violations, ainsi que dans le dépôt de plaintes pour traduire les responsables en justice. Nous appelons également les Tunisiennes et Tunisiens victimes de violations de droits humains à nous contacter ou à signaler toute atteinte à leurs droits, afin que nous puissions les soutenir et les défendre par tous les moyens possibles.  
 
La révolution tunisienne n’a pas marqué la fin du combat, mais plutôt son commencement. Aujourd’hui, en célébrant l’anniversaire de son lancement, nous appelons tout un chacun à poursuivre ce chemin.  
 
Vive la Tunisie, libre et fière  
Vive le peuple tunisien, engagé et en lutte pour son droit à une vie digne et honorable 
 
14 janvier 2025 – Genève

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Agissez et contribuez à mettre fin à l'injustice !

Pétition en ligne : Liberté pour les prisonniers d’opinion et les militants en Tunisie !

La Tunisie n’est plus l’exception arabe qui a inspiré le monde en 2011 avec une révolution héroïque qui a renversé le pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, qui a régné pendant près de 23 ans après avoir pris le pouvoir le 7 novembre 1987, lors d’un coup d’État contre Habib Bourguiba.

Dans une démarche similaire et peut-être plus dangereuse, dans la nuit du 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saied a réalisé un “coup d’État constitutionnel” conformément à son interprétation personnelle de l’article 80 de la Constitution révolutionnaire de 2014, annonçant qu’il avait pris une série de mesures exceptionnelles en raison du “danger imminent” qui menace la Tunisie, sans fournir de détails ni de raisons.

Conformément à ces mesures, Saied a limogé le gouvernement et le premier ministre Hichem Mechichi qui était présent au Conseil de sécurité nationale ce soir-là au palais de Carthage, et a affirmé avoir contacté le président du Parlement Rached Ghannouchi (chef du parti Ennahdha) pour le consulter conformément à ce qui est stipulé par la constitution, une affirmation que Ghannouchi a démenti puisque l’appel était général et ne comprenait rien au sujet des mesures exceptionnelles ou d’une quelconque consultation sur la question. Le président a suspendu le Parlement, puis l’a dissous en mars 2022, et ce, simplement quelques jours après avoir admis publiquement qu’il n’avait pas les capacités légales de ce faire, en réponse à une session plénière en ligne du Parlement lors de laquelle les députés ont abrogé les décrets publiés par Monsieur Saied depuis son coup d’État.

Non seulement Saied a cherché à contourner ses pouvoirs et les articles de la Constitution, qu’il a juré de protéger devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, mais il a également démis de ses fonctions et modifié la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir redéfini le pouvoir judiciaire comme une “fonction” plutôt que comme une autorité indépendante. Il a également remplacé les membres de l’Instance Supérieure pour l’Indépendance des Élections en vue du référendum qu’il a organisé pour voter sur une constitution qu’il a rédigée lui-même après avoir rejeté les propositions du comité de rédaction qu’il avait lui-même nommé. Des élections législatives ont ensuite été organisées en deux tours, pour lesquelles le taux de participation n’a pas dépassé 8 % du nombre total d’électeurs, la Commission électorale annonçant par la suite qu’il avait atteint 11 %, soit le taux de participation le plus faible en Tunisie et dans le monde.

Le 11 février, le régime du président Saied a lancé une campagne de protestation qui n’a pas cessé depuis, contre des dirigeants politiques, des personnalités des médias, des journalistes, des juges et des hauts fonctionnaires, pour des accusations de “complot contre la sécurité de l’État et d’acte offensant contre le président de la République”, en plus d’autres accusations qui ont été transmises au parquet militaire, ce qui amène à s’interroger sur l’implication de l’armée tunisienne dans les actions entreprises par Saied.

Les arrestations arbitraires ont été entachées de plusieurs vices de procédure, ce qui a suscité des critiques de la part d’organisations internationales et d’observatoires de premier plan dans le domaine des droits de l’homme. Les normes relatives à la durée et aux conditions de litige et de détention n’ont pas été respectées. Les poursuites et le harcèlement se sont parfois étendus aux familles des détenus, et aucune preuve, et dans de nombreux cas, aucune accusation, n’a été présentée contre eux.

En outre, les syndicats et les partis politiques continuent d’être soumis à un harcèlement et à des restrictions, constants. Monsieur Saied continue de cibler tous les “corps intermédiaires” en les accusant de “collaboration” ou de “trahison”. Les associations de la société civile ont également fait l’objet de poursuites, d’arrestations arbitraires et de privation de représentation, dans un contexte de violence croissante au sein de la société due à l’adoption par les autorités de discours et de rhétorique racistes et discriminatoires incitant aux luttes intestines et portant atteinte à la dignité humaine.

Compte tenu de ce qui précède, nous, soussignés, demandons ce qui suit :

  1. La libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques. Nous demandons également aux autorités tunisiennes de reconnaître les traités nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elles ont ratifiés.
  2. Nous demandons aux autorités tunisiennes de cesser de démanteler la démocratie naissante et de mettre fin aux procès et aux poursuites inéquitables contre les opposants politiques au régime et contre toute personne qui le critique.
  3. Nous appelons tous les militants et observateurs à rejoindre le mouvement national pour le rétablissement de la démocratie et la fin du régime autoritaire qui a ramené la Tunisie au despotisme, à l’injustice et aux violations des droits et des libertés.